Contract AI

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour]

Bienvenue sur Contract AI (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos"). Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web https://contractai.fr (le "Site") et utilisez nos services (les "Services").

1. Collecte de l'information

Nous recueillons plusieurs types d'informations à des fins diverses pour fournir et améliorer notre Service. Les types de données personnelles que nous pouvons collecter comprennent, sans s'y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale, État, Province, Code postal, Ville
  • Cookies et données d'utilisation
  • Informations sur l'entreprise (nom, SIREN, etc. si applicable)

2. Utilisation des informations

Contract AI utilise les données collectées à diverses fins :

  • Fournir et maintenir notre Service
  • Vous informer des modifications apportées à notre Service
  • Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire
  • Fournir un support client
  • Recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d'améliorer notre Service
  • Surveiller l'utilisation de notre Service
  • Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques

3. Partage des informations

Pour vous fournir certaines fonctionnalités et améliorer nos Services, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos informations personnelles avec des services tiers. Ce partage est effectué uniquement dans le cadre de l'utilisation de ces services intégrés à notre plateforme. Les services concernés peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • DocuSign : Si vous utilisez les fonctionnalités de signature électronique, certaines informations nécessaires à la préparation et à l'envoi de documents via DocuSign seront partagées avec ce service.
  • Services Microsoft : Si vous utilisez l'authentification via Microsoft ou si des intégrations avec les services Microsoft sont activées, des informations peuvent être échangées pour permettre ces fonctionnalités.
  • Services Google : Si vous utilisez l'authentification via Google, si des intégrations avec les services Google sont activées, des informations peuvent être partagées avec Google.

Nous ne partageons que les informations strictement nécessaires à la fourniture de ces services. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers pour comprendre comment ils traitent vos données.

4. Sécurité de vos informations personnelles

La sécurité de vos informations personnelles est une priorité absolue pour Contract AI. Nous nous engageons à protéger vos données en mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques rigoureuses, conformes aux standards de l'industrie. Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction de vos informations.

5. Vos droits en matière de protection des données (RGPD)

Si vous êtes résident de l'Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. Contract AI vise à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos données personnelles.

Si vous souhaitez être informé des données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

  • Le droit d'accès, de mise à jour ou de suppression des informations que nous avons sur vous.
  • Le droit de rectification.
  • Le droit d'opposition.
  • Le droit de restriction.
  • Le droit à la portabilité des données.
  • Le droit de retirer son consentement.

6. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour toute modification. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

7. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

  • Par email : contact@contractai.fr